Loi Bourquin : qu'est-ce qui change ?

La proposition de loi de Martial Bourquin a été adoptée par le Sénat en première lecture le 24 octobre 2019. Que change-t-elle sur l’assurance prêt immobilier et quand sera-t-elle adoptée ? La loi fait figure de nouveau combat pour Martial Bourquin, après avoir porté l’amendement Bourquin en 2018, adopté au sein de la loi Sapin 2 et qui portait déjà sur la résiliation de l’assurance emprunteur. L’idée est une fois encore de faciliter les démarches pour l’emprunteur et de lui assurer une meilleure information. Le but est de permettre des économies à l’emprunteur sur la durée de son prêt, en encourageant le choix pour la bonne assurance emprunteur. Pourquoi cette loi est-elle utile ? Que change-t-elle concrètement pour l’emprunteur ? Comment changer d’assurance ?

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Pourquoi la loi Bourquin ?

La loi Bourquin intervient pour modifier une situation relativement défavorable à l’emprunteur dans le cadre de son assurance crédit immobilier. En effet, il faut d’abord savoir que les contrats groupés proposés par les banques prêteuses ne sont en grande majorité pas compétitifs par rapport aux offres des autres organismes d’assurance. Or, d’après la FFA (Fédération Française de l’Assurance), 85% des contrats sont conclus avec la banque prêteuse.

Cette situation provient de plusieurs éléments. D’une part, la possibilité de choisir son assurance emprunteur est encore assez récente, puisque la loi a évolué depuis 2010 pour permettre d’abord la délégation d’assurance prêt immobilier avec la loi Lagarde, puis le changement de contrat d’assurance avec les lois Hamon (2014) et l’amendement Bourquin (2018). Cette nouvelle loi portée par Martial Bourquin vient encore améliorer les conditions d’octroi de l’assurance pour l’emprunteur.

D’autre part, certaines pratiques des banques sont pointées du doigt. Manque d’information sur la possibilité même de résilier le contrat, flou sur les dates anniversaires mentionnées par la loi Hamon et l’amendement Bourquin comme repère pour le changement de contrat, ou encore sur les modalités de ce changement… D’après Martial Bourquin, 30% des emprunteurs n’obtiennent ainsi aucune réponse lorsqu’ils formulent une demande de résiliation. Des éléments qui devraient évoluer avec la nouvelle loi Bourquin.

Qu’est-ce qui change avec la loi Bourquin ?

Il faut d’abord préciser que la loi Bourquin a été adoptée par le Sénat mais doit encore passer devant l’Assemblée Nationale. Il n’empêche que sauf changements, la loi Bourquin prévoit plusieurs modifications des conditions de l’assurance emprunteur immobilier, notamment en ce qui concerne les possibilités pour l’emprunteur de changer d’assurance.

Les personnes morales (banques, assurances) contrevenant aux obligations de la loi Bourquin devront payer une amende de 15000€.

Comment changer d’assurance emprunteur grâce à la loi Bourquin ?

L’environnement législatif rend de plus en plus facile le changement d’assurance emprunteur. Que vous envisagiez une acquisition immobilière ou que vous souhaitiez la résiliation de votre assurance emprunteur, d’importantes économies sont possibles. Certains emprunteurs parviennent ainsi à économiser jusqu’à 20000€ sur la durée de leur prêt !

Changer d’assurance emprunteur peut paraître complexe, malgré les avancées de la réglementation en la matière. C’est pourquoi des comparateurs d’assurance comme Fluo ont vu le jour pour faciliter vos démarches. Fluo vous permet non seulement de sélectionner la bonne assurance prêt immobilier au meilleur taux, mais aussi de gérer directement en ligne l’ensemble de vos démarches de résiliation. Votre nouveau contrat d’assurance est soumis à votre banque ou à votre assureur initial dans les délais, quelque soit le moment de l’année où vous entamez les démarches. Votre changement de contrat d’assurance prend effet à la date anniversaire de votre contrat, comme prévu par les lois Hamon et Bourquin. En répondant à un rapide questionnaire, découvrez dès maintenant les économies réalisables en changeant d’assurance emprunteur.

Changer d’assurance emprunteur