Quand le changement d'assurance prêt immobilier est-il possible ?

Vous avez ou allez contracter un prêt immobilier pour financer une acquisition ou un projet. Avec ce prêt, vous pouvez choisir une assurance emprunteur pour vous protéger, et protéger la banque prêteuse, en cas de décès, invalidité, maladie, etc. L’assurance prêt immobilier est un enjeu important pour l’emprunteur car son montant total peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros sur la durée du prêt. Changer d’assurance peut permettre de réaliser d’importantes économies pour l’emprunteur. D’où l’importance bien comprendre quand le changement d’assurance prêt immobilier est possible, pourquoi c’est utile, et comment s’y prendre pour changer d’assurance. Il est d’autant plus utile de bien s’y retrouver que les banques ont parfois tendance à entretenir un flou sur les possibilités de changement d’assurance pour vous encourager à maintenir votre contrat avec eux.

changement d’assurance prêt immobilier

Pourquoi changer d’assurance prêt immobilier ?

Le contrat d’assurance prêt immobilier est obligatoire dans la grande majorité des cas, mais également essentiel pour anticiper sur certains événements qui peuvent survenir dans la vie du prêt. Il s’agit de protéger l’emprunteur et sa famille : l’assureur se substitue dans certains cas à l’emprunteur pour payer les mensualités de l’emprunt voire la totalité du capital restant dû. Pour plus de détails sur ce qu’est l’assurance emprunteur, vous pouvez consulter notre article sur l’assurance crédit immobilier : définition.

Aujourd’hui, les emprunteurs optent en grande majorité pour le contrat proposé par la banque prêteuse. Or ces contrats, qui bénéficient justement de cette position de choix d’évidence ou de choix par défaut, sont rarement compétitifs. Ainsi il est possible, selon la durée du prêt et le profil de l’emprunteur, d’économiser jusqu’à 20000€ sur toute la durée du prêt. Pour cela, il faut donc se tourner vers un contrat d’assurance proposé par un autre organisme que la banque prêteuse. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance de prêt immobilier.

Délégation et changement d’assurance prêt immobilier

Cette délégation est rendue possible par la loi Lagarde de 2010 au moment où l’emprunteur contracte le prêt. Depuis, des évolutions législatives successives ont permis à l’emprunteur de changer d’assurance prêt immobilier pendant la durée de l’emprunt. Il n’est donc jamais trop tard pour faire des économies !

Il faut donc bien comprendre que le changement d’assurance emprunteur est possible à tout moment de la durée du prêt. Selon votre situation, la date du changement peut varier.

Restent alors deux questions à traiter : d’abord, quelle est cette date anniversaire dont nous parlons ? Ensuite, est-il possible de faire son changement d’assurance à un autre moment de l’année, pour être sûr de ne pas rater l’échéance ?

La date anniversaire et le changement d’assurance prêt immobilier

La date anniversaire est le point de repère choisi par la loi Hamon puis par l’amendement Bourquin pour permettre la résiliation de l’assurance emprunteur et donc le changement de contrat. Or il peut exister une incertitude sur la date à prendre en compte pour effectuer le changement : est-ce celle du prêt concerné par le contrat d’assurance ? Celle de la signature du contrat d’assurance ? De son entrée en vigueur ? Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver.

Aujourd’hui, la date à prendre en compte peut varier en fonction des contrats. C’est la banque ou l’organisme d’assurance qui décide de la date à retenir. Vous la trouverez dans les conditions générales de l’assurance prêt immobilier. En réalité, les banques peuvent être tentées d’entretenir le flou sur cette date pour décourager un changement d’assurance.

Cela va changer ! La loi Bourquin, adoptée par le Sénat et qui doit encore passer devant l’Assemblée Nationale, vient préciser la notion de date anniversaire. Deux idées : d’abord, la date anniversaire par défaut doit être calquée sur le contrat de prêt. Plus de clarté, donc. Ensuite, c’est l’emprunteur qui peut décider de la date anniversaire au moment de la souscription du prêt. C’est lui qui garde la main sur ses possibilités de changement d’assurance prêt.

Enfin, sachez qu’il n’est pas nécessaire d’attendre que l’échéance s’approche pour faire le changement d’assurance ! Avec Fluo, vous pouvez comparer les assurances emprunteur en ligne et choisir le meilleur contrat à tout moment de l’année. Les démarches nécessaires au changement sont effectuées pour vous par Fluo et le changement d’assurance prend effet à la date anniversaire de votre contrat. Ne loupez pas la coche pour profiter d’importantes économies !

Changer d’assurance emprunteur