Changement d'assurance emprunteur : comment faire ?

Vous avez souscrit à un prêt immobilier pour financer votre acquisition. Vous avez donc également choisi une assurance prêt immobilier. Dans plus de 80% des cas, les emprunteurs choisissent le contrat groupé proposé par la banque prêteuse. Or ces contrats sont rarement compétitifs par rapport au recours à la délégation d’assurance, c’est-à-dire à l’assurance par un autre organisme.

Vous envisagez donc le changement d’assurance emprunteur pour réaliser des économies sur les cotisations de votre assurance tout en maintenant un niveau de couverture élevé. Nous vous guidons sur les règles à respecter pour changer d’assurance emprunteur, les délais, les dates à retenir ainsi que les règles d’équivalence à respecter. Suivez le guide pour choisir la bonne assurance emprunteur !

changement assurance emprunteur

Quand changer d’assurance emprunteur ?

Le changement d’assurance emprunteur est toujours possible depuis 2018, à condition de respecter certains critères. Vous avez comparé les assurances emprunteurs en ligne, et vous souhaitez changer de contrat : vous devez d’abord respecter le critère de la date du changement d’assurance emprunteur, qui varie selon deux cas.

Le changement d’assurance la première année

Si vous avez contracté un prêt immobilier il y a moins d’un an, vous êtes dans cette situation. En même temps que votre crédit, vous avez souscrit à une assurance emprunteur pour garantir ce prêt, probablement à la demande de la banque. Désormais, vous souhaitez faire des économies sur le paiement des cotisations en changeant d’assurance emprunteur.

La loi Hamon portant sur l’assurance prêt immobilier, entre autres dispositions, entre en vigueur en 2014. Elle permet le changement d’assurance emprunteur dans la première année de contrat. La notion de date anniversaire peut être floue : en principe, il s’agit de la date de signature du prêt, mais les banques ou assureurs peuvent retenir une autre date, qui sera précisée dans le contrat d’assurance.

A noter que vous devez respecter un délai de 15 jours avant cette date d’anniversaire dans le cadre de la loi Hamon. La Banque est alors tenue de vous répondre dans un délais de 10 jours. Pour éviter tout risque de dépasser l’échéance, il est conseillé de s’y prendre à l’avance. Vous pouvez en outre procéder à votre changement d’assurance emprunteur à tout moment avec Fluo, qui se charge des formalités de changement en temps et en heure.

Le changement d’assurance après la première année

Une fois la première année passée, il a longtemps été impossible de procéder au changement de son assurance emprunteur. L’amendement Bourquin de 2018, inclus dans la loi Sapin 2, est venu modifier ce régime. Il rend possible le changement d’assurance tous les ans après la première année et ce sur toute la durée du prêt. Le point de repère de la date anniversaire reste le même, mais le délai à respecter est allongé à 2 mois.

A noter que l’amendement Bourquin ne remplace pas la loi Hamon. Pour le dire autrement, si vous êtes dans la première année de votre contrat, c’est bien le délai de 15 jours qu’il faut respecter, et le délai de 2 mois ne s’applique qu’à partir de la deuxième année.

En savoir plus sur quand faire son changement d’assurance prêt immobilier.

Les conditions pour un changement d’assurance emprunteur

Vous êtes dans les délais pour un changement d’assurance emprunteur, ou bien vous avez choisi Fluo et vous n’avez donc pas à vous en préoccuper. Restent des conditions de fond pour pouvoir procéder à votre changement d’assurance emprunteur.

Equivalence des garanties

La première condition est celle de l’équivalence des garanties entre les contrats. En effet, tous les contrats d’assurance crédit immobilier ne se valent pas en termes de niveau de couverture proposé. Or, comme la banque est elle-même protégée par votre contrat, elle a le droit de refuser un changement d’assurance si celui-ci conduirait à une détérioration de votre protection, c’est-à-dire à une augmentation de son risque financier.

Par exemple, les niveaux de prestation des assurances prêt immobilier en cas de maladie peuvent varier : à partir de quel degré d’invalidité la prise en charge est-elle possible ? Y a-t-il un délai de franchise avant lequel l’assureur ne verse pas les mensualités en cas d’ITT ? etc. La banque peut donc refuser un contrat d’assurance qui ne respectent pas les critères d’équivalence fixés.

Equivalence des quotités

La seconde condition tient en l’exigence d’équivalence des quotités entre les assurances emprunteur immobilier comparées. La logique est la même, puisque la quotité globale implique un niveau de couverture plus ou moins important, donc un risque plus ou moins grand pour la banque. Une baisse des quotités peut entraîner un refus de la banque.

Il peut être utile de rappeler que les quotités en assurance prêt immobilier sont le pourcentage de couverture attribué à chaque co-emprunteur dans le cas d’un emprunt à plusieurs, en couple par exemple. Si la somme des quotités doit correspondre au moins à 100%, ce qui est une exigence de base des banques, elle peut être répartie initialement selon les souhaits des co-emprunteurs, en fonction de l’âge, des risques santé ou des revenus de chacun, jusqu’à atteindre au maximum 200% pour 2 co-emprunteurs, 300% pour 3 etc.

En cas de changement d’assurance emprunteur, il faut donc s’assurer que le niveau global des quotités reste au moins équivalent, sans quoi la banque peut refuser le changement d’assurance.

Répondez dès maintenant à un rapide questionnaire pour découvrir les assurances qui vous permettraient de faire d’importantes économies en gardant le même niveau de garanti exigé par votre banque.

Comparer les assurances prêt

Comment faire mon changement d’assurance emprunteur en ligne

Ces conditions de forme et de fond pour opérer un changement d’assurance emprunteur peuvent entraîner des difficultés. Les informations sont parfois difficiles à réunir, les banques peuvent entretenir le flou sur l’adresse postale à utiliser pour la résiliation du contrat, la date anniversaire à retenir, ou encore les raisons d’un éventuel refus.

C’est pourquoi il est conseillé de recourir à un courtier en assurance ou à un comparateur d’assurances emprunteur en ligne qui s’occupe de vos démarches pour vous. Fluo vous permet de comparer les contrats d’assurance compatibles avec votre banque ou votre contrat d’origine pour être sûr de respecter les critères d’équivalence des garanties.

Vous pourrez ensuite procéder à toutes les démarches du changement d’assurance directement en ligne, du remplissage du questionnaire médical d’assurance prêt jusqu’à la signature de votre nouveau contrat d’assurance. Fluo se charge de faire le lien avec la banque ou l’assureur de départ pour être certain de respecter le délai de résiliation, les conditions de forme et pièces à fournir, et les différentes conditions de fond évoquées.

Lorsque vous aurez choisi le contrat d’assurance qui vous correspond en termes de taux et de garanties, vous pourrez obtenir un devis définitif d’assurance emprunteur en remplissant le questionnaire médical en ligne sur l’espace personnel de l’assureur sélectionné. Changez d’assurance emprunteur à n’importe quel moment de l’année. Selon le régime dans lequel vous vous trouvez (Hamon ou Bourquin), Fluo respecte les délais et votre changement d’assurance emprunteur prendra effet à la date anniversaire du contrat. Ainsi, vous ne risquez pas de manquer l’échéance et vous avez l’assurance de faire toutes les économies possibles !

Changer d’assurance emprunteur