La résiliation de l’assurance emprunteur : comment ça marche ?

La résiliation de l’assurance prêt immobilier, ou assurance emprunteur, est-elle possible ? La législation a considérablement évolué pour assouplir les règles encadrant la résiliation de l’assurance emprunteur et donner une plus grande liberté à l’emprunteur. Dans quelles conditions ? Quand puis-je changer d’assurance ?

Concrètement, comment procéder à la résiliation de l’assurance emprunteur ? Puis-je faire ma résiliation directement en ligne et choisir la meilleure assurance emprunteur ? Nous vous guidons dans le processus de changement de contrat d’assurance prêt.

résiliation assurance emprunteur

La législation permet la résiliation de l’assurance emprunteur

La législation encadrant l’assurance emprunteur immobilier et sa résiliation a beaucoup évolué ces dix dernières années. L’objectif est de mieux protéger l’emprunteur et d’encourager la concurrence sur un secteur dans lequel la banque emprunteur fait encore figure de choix par défaut. 80% des emprunteurs choisissent en effet encore le contrat d’assurance proposé par leur banque, souvent par manque d’information ou devant la profusion d’offres pas toujours faciles à lire.

Plusieurs réformes sont intervenues successivement pour permettre la résiliation de l’assurance emprunteur :

Toutes ces mesures permettent désormais la résiliation de l’assurance emprunteur. Le sénateur Bourquin estime à 15 000 € la possibilité d’économie pour les emprunteurs sur la durée de leur prêt ! Il est désormais possible de choisir l’assurance prêt immobilier au meilleur taux, et ce même si vous avez dans un premier temps choisi l’assurance de votre banque, souvent peu compétitive.

Quelles conditions pour résilier son assurance emprunteur ?

La résiliation de l’assurance emprunteur est possible sous certaines conditions. La première est de souscrire à un autre contrat d’assurance. En effet, si l’assurance prêt immobilier n’est pas obligatoire dans la loi, la banque peut exiger un tel contrat pour octroyer son prêt. C’est le cas dans l’immense majorité des cas. Ainsi, vous ne pourrez procéder à la résiliation de votre assurance emprunteur sans trouver d’assurance “remplaçante”. Dans le cas contraire, la banque peut exiger la souscription immédiate d’un autre contrat qui ne sera pas forcément compétitif ou même demander le paiement immédiat des sommes restant dues.

La deuxième condition est de respecter les délais légaux. On a vu que selon les cas, ceux-ci pouvaient évoluer. Dans le cas d’une résiliation de votre assurance crédit immobilier au bout d’un an de contrat, c’est le délai de la loi Hamon qui s’applique. Celui-ci est de 15 jours. En réalité, il est conseillé de s’y prendre à l’avance, environ 2 à 3 mois avant la date butoir. Vous pourrez alors comparer plus posément les différentes offres. Surtout, la banque a son mot à dire sur le contrat choisi, on y reviendra. Elle dispose d’un délai de 10 jours pour vous répondre, et il est donc conseillé de prévoir votre changement à l’avance. Dans le cadre de l’amendement Bourquin et d’une résiliation d’assurance emprunteur intervenant après la première année, le délai à respecter est de deux mois. Là encore, il est conseillé de s’y prendre plusieurs mois à l’avance.

Enfin, la troisième condition est de choisir une assurance de substitution qui vous offre un niveau de garantie au moins équivalent. Concrètement, les assurances emprunteur présentent des options et des garanties qui peuvent varier. C’est le cas par exemple pour les garanties maladie de l’assurance prêt immobilier. Lorsque vous souhaitez changer d’assurance, la banque étudie les conditions de votre nouvelle assurance emprunteur et peut, si le niveau de garanties baisse, refuser ce changement.

Une fois ces trois conditions établies, comment s’y prendre concrètement pour mener à bien la résiliation de votre assurance emprunteur ?

Comment résilier mon assurance emprunteur ?

La résiliation de votre assurance emprunteur suit plusieurs étapes. La première d’entre elles est bien sûr de choisir un contrat d’assurance de substitution. Celui-ci devra offrir au moins le même niveau de garanties que votre contrat actuel. En revanche, la nouvelle assurance crédit immobilier peut proposer un taux plus faible. Bien choisir votre assurance est une étape essentielle. Notre comparateur d’assurances Fluo vous y aide et vous propose les meilleures offres du marché.

Une fois votre assurance choisie, Fluo se charge de la résiliation auprès de votre banque prêteuse en envoyant un dossier comprenant :

Ces pièces permettent notamment à la banque de s’assurer que le niveau de garantie est maintenue, mais également que les dates coïncident entre la résiliation de l’assurance initiale et la souscription du second contrat. Cela évite un “trou” dans votre protection. La banque donne ensuite sa réponse sous dix jours. Si elle est positive, le changement de contrat d’assurance peut prendre effet.

Sachez qu’un comparateur d’assurance prêt immobilier comme Fluo vous permet de souscrire directement en ligne à la nouvelle assurance emprunteur. Vous pouvez en outre opérer le changement à tout moment depuis Fluo. Votre changement prendra effet à la date anniversaire prévue au contrat, pour éviter tout risque de dépassement de délai et vous assurer de bénéficier de toutes les économies possibles.

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