Le saviez-vous ?

Le projet de loi « Sapin 2 », relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, vient d’être voté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Les députés ont fait le choix de modifier le régime actuel en matière d’assurance emprunteur, dans le cadre d’un crédit immobilier. Le texte doit encore être voté au Sénat. L’enjeu est de taille : le coût de l’assurance emprunteur représente en moyenne 30% du coût total du crédit. Si le projet est adopté, l’emprunteur pourra résilier son assurance de prêt tous les ans.

 

Un droit jusqu’à présent défavorable à l’emprunteur

Substituer une assurance de prêt à une autre est devenu de plus en plus difficile pour les Français, qui rencontrent plus de 50% de refus auprès des banques. Non seulement le délai actuel laisse peu de marge de manœuvre à l’emprunteur pour changer d’assureur, mais les banquiers sont aussi particulièrement pointilleux sur ces demandes de changement.

La loi Hamon de 2014 avait apporté une seule amélioration notable : le changement était possible pendant les 12 premiers mois, à condition que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes au contrat groupe proposé par la banque. Mais dans les faits elle n’a pas fait évoluer la situation car seule une minorité de prêts, les plus récents, étaient concernés.

 

Mais la jurisprudence commence à faire bouger les lignes

Un premier arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux, en 2015, a posé les bases d’une possible évolution de la jurisprudence. En effet, la Cour a donné raison à un particulier qui souhaitait résilier, à échéance annuelle, son assurance emprunteur, face à une banque qui lui avait refusé la substitution. Cependant, cette décision a été censurée par la Cour de cassation. Dernier rebondissement, en mai dernier, la Cour d’appel de Douai a refusé de se conformer à cette dernière décision, ce qui pourrait amener l’assemblée plénière à se prononcer définitivement en faveur de l’assuré ; décision qui ferait jurisprudence.

 

Notre vision : un futur plus transparent

Ainsi chez Fluo, le bon génie de l’assurance, nous sommes particulièrement favorables à l’initiative du Parlement qui encouragera les assureurs à plus de clarté vis à vis de leurs clients. L’assurance sera ainsi plus transparente pour les emprunteurs, qui pourront choisir plus facilement l’assurance la plus avantageuse pour eux, quelle que soit la durée de leur emprunt.

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